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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 27 août 2025

Article 1 - Définitions

Auto-Cipher Tourisme : Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 149 Rue Saint-Hilaire, 76000 Rouen, France.

Client : Toute personne physique ou morale qui contracte avec Auto-Cipher Tourisme.

Services : L'ensemble des prestations touristiques proposées par Auto-Cipher Tourisme.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Auto-Cipher Tourisme et ses clients. Elles s'appliquent à tous les services proposés par la société.

Article 3 - Services proposés

3.1 Tours culturels

Visites guidées du patrimoine français avec guides certifiés.

3.2 Circuits gastronomiques

Découverte des spécialités culinaires locales et rencontres avec les producteurs.

3.3 Excursions nature

Exploration des espaces naturels avec guides naturalistes.

3.4 Voyages d'affaires

Organisation complète de déplacements professionnels et événements d'entreprise.

Article 4 - Réservations

4.1 Procédure de réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

  • Par téléphone au +33 2 77 07 60 70
  • Par email à [email protected]
  • Via le formulaire de contact du site web

4.2 Confirmation de réservation

Toute réservation fait l'objet d'une confirmation écrite par email dans les 48 heures suivant la demande.

4.3 Modification de réservation

Les modifications de réservation sont possibles jusqu'à 7 jours avant la date de départ, sous réserve de disponibilité et moyennant des frais de modification de 25€.

Article 5 - Tarifs et paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC et sont valables à la date de la réservation. Ils incluent :

  • Les services de guide
  • Les droits d'entrée mentionnés
  • Les transports spécifiés
  • L'assurance responsabilité civile

5.2 Modalités de paiement

  • Acompte : 30% à la réservation
  • Solde : 7 jours avant le départ
  • Moyens de paiement acceptés : Chèque, virement bancaire, carte bancaire

5.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3% par mois seront appliquées. Le non-paiement du solde peut entraîner l'annulation de la réservation.

Article 6 - Annulation

6.1 Annulation par le client

Les frais d'annulation sont les suivants :

  • Plus de 30 jours avant le départ : 10% du montant total
  • De 30 à 15 jours : 25% du montant total
  • De 14 à 8 jours : 50% du montant total
  • De 7 à 3 jours : 75% du montant total
  • Moins de 3 jours : 100% du montant total

6.2 Annulation par Auto-Cipher Tourisme

En cas d'annulation de notre fait, le client sera intégralement remboursé ou se verra proposer une prestation équivalente.

6.3 Cas de force majeure

En cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, grèves, etc.), Auto-Cipher Tourisme proposera une date de report ou un remboursement intégral.

Article 7 - Responsabilité

7.1 Responsabilité d'Auto-Cipher Tourisme

Auto-Cipher Tourisme est responsable de la bonne exécution des services prévus au contrat. En cas de défaillance, notre responsabilité est limitée au montant du contrat.

7.2 Responsabilité du client

Le client doit :

  • Respecter les horaires convenus
  • Se présenter avec les documents requis
  • Signaler toute condition médicale particulière
  • Respecter les consignes de sécurité

7.3 Assurance

Il est fortement recommandé aux clients de souscrire une assurance annulation/interruption de voyage.

Article 8 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 30 jours suivant la fin du service à :

Auto-Cipher Tourisme
149 Rue Saint-Hilaire
76000 Rouen, France
Email : [email protected]

Article 9 - Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web Auto-Cipher Tourisme (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse.

Article 11 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Rouen seront seuls compétents.

Article 12 - Médiation

En cas de litige, le client peut recourir au service de médiation de la consommation :

Médiateur du Tourisme et du Voyage
BP 80 303
75 823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel

Article 13 - Conditions particulières

13.1 Mineurs

Les mineurs doivent être accompagnés d'un adulte responsable. Une autorisation parentale est requise pour les mineurs de moins de 16 ans.

13.2 Accessibilité

Certains de nos services peuvent ne pas être adaptés aux personnes à mobilité réduite. Nous consulter avant réservation.

13.3 Animaux

Les animaux de compagnie ne sont généralement pas autorisés, sauf mention contraire et accord préalable.

Article 14 - Modifications des CGV

Auto-Cipher Tourisme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à leur mise en ligne.

Article 15 - Nullité

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.

Article 16 - Information légale

Licence d'Agent de Voyage : IM076XX0001
Garantie financière : GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION
RCP : HISCOX France
Code APE : 7911Z

Contact
Auto-Cipher Tourisme
149 Rue Saint-Hilaire
76000 Rouen, France
Tél : +33 2 77 07 60 70
Email : [email protected]

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Votre partenaire de confiance pour découvrir les merveilles de la France.

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Services

  • Tours Culturels
  • Circuits Gastronomiques
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  • Voyages d'Affaires

Contact

149 Rue Saint-Hilaire
76000 Rouen, France

Tél: +33 2 77 07 60 70

Email: [email protected]

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